Société d'Investissement et de Développement (S.A.)
Numéro de dépôt :
1721749
Date de dépôt :
21/11/1990
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
21/11/2000
Présentation de la marque LA LETTRE DU DROIT DES AFFAIRES
Déposée le 21 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société d'Investissement et de Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « LA LETTRE DU DROIT DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Investissement et de Développement domicilié(e) 19, rue Gay Lussac, 86000 POITIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SINGER GUY PDG - France.
La marque LA LETTRE DU DROIT DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721749.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'Investissement et de Développement (S.A.) - 19, rue Gay Lussac, 86000 POITIERS - France
M. SINGER GUY PDG - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28
Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280404 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 16 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235900 - Publication au BOPI 1997-04-16
Edition d'une lettre mensuelle d'informations juridiques s'adressant aux professionnels : commerÇants artisans, petites et moyennes entreprises, professions libérales et agriculteurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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